Mentions légales

nformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Projet.plus les présentes mentions légales.

Le site Projet.plus est accessible à l’adresse suivante : https://projet.plus (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

Le Site est édité par : Patrick Ligeron, micro-entreprise, SIREN 451 287 338, ayant son siège social à l’adresse suivante : 15 rue Jean Voillot, 69500 Bron, France.

Téléphone : 09 71 48 36 39

Adresse e-mail : plus.bonjour@gmail.com

ci-après l’Éditeur 

Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Patrick Ligeron

Adresse e-mail de contact : plus.bonjour@gmail.com

ci-après le Directeur de publication 

Hébergeur du site

Le Site est hébergé par : Infomaniak Network SA, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge, Suisse

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +41 022 820 35 55

Contact : https://www.infomaniak.com/fr/chatbot

ci-après l’Hébergeur 

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

ci-après les Utilisateurs

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.